Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Mokuake ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mokuake. Mokuake exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir à vous, le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Mokuake est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-après ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (ces « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales, vous garantissez que vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos ayants droit mineurs d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, vous pourrez être invité à fournir certaines informations, par exemple votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous garantissez que toutes les informations que vous communiquez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter correctement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la représentation à l'écran, en fonction du type d'appareil avec lequel vous accédez à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront conformes aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment n'importe quel produit et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à chaque personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Mokuake se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Mokuake en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Mokuake pourrait ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer par l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour ou l'échange de vos achats est régi exclusivement par les dispositions de notre droit de rétractation [LIEN].

Vous garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos Services, susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir, pour tous les achats effectués dans nos boutiques, des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail, ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engendrez seront réglés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous avez engendrés aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards causés par les prestataires de transport, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au prestataire de transport, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, annonces, images, graphismes, avis produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Mokuake, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir d'aucun des matériaux présents sur les Services. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Mokuake, de Shopify ou d'un tiers, et ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un autre droit. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes demeurent la propriété de Mokuake.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Mokuake sont des marques de Mokuake, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de Mokuake. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils client proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ou influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, assurance ou condition, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'outils tiers optionnels ou liés à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site s'effectue exclusivement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez donc prendre connaissance et accepter les conditions d'utilisation des outils tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces matériaux ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, revendications, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE POUR LE MARCHAND : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

Mokuake est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec Mokuake. En utilisant les Services, vous confirmez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Mokuake, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et de services. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes revendications, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Mokuake ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans un pays autre que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)

Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.

Vous garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la transmission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne resterons pas tenus de (1) traiter votre Feedback de manière confidentielle ; (2) vous verser une compensation pour votre Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer, mais n'y sommes pas tenus, tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que votre Feedback ne portera atteinte à aucun droit de tiers. Cela inclut également les droits d'auteur, droits de marques, droits en matière de protection des données, droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contiendra pas de déclarations diffamatoires ou autrement illégales, offensantes ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou d'un site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire de quelque autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition, des délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations s'avèrent inexactes à un moment quelconque (y compris après l'envoi de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ou porter atteinte à ces droits ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en amont ou en aval, utiliser ou réutiliser des matériels non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou messages non sollicités similaires ; (h) pour vous faire passer, ou tenter de vous faire passer, pour une autre personne physique ou morale, ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres, ou qui, selon nous, pourrait porter préjudice à Mokuake, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de vous abstenir de : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est utilisé, ou pourrait être utilisé, d'une manière qui porte atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière des parties des Services ; (c) collecter ou pister les données à caractère personnel d'autrui ; (d) utiliser abusivement les Services par spam, phishing, pharming ou pretexting ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (par ex. IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) porter atteinte, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un Service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne User-Agent de la requête ce qui suit : « Agent/[nom de l'Agent] ». (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant les comportements et modes d'interaction humains ou (b) en remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de celle par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ou éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, et vous demeurez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause salvatrice, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies sur ou via les Services le sont exclusivement à des fins d'information générale. Nous n'accordons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces documents par vous-même ou par d'autres visiteurs des Services, ou par des tiers qui en prendraient connaissance.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE ASSURANCE, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'ASSURONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS VOULU, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE FORME DE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉCLAMÉS SUR LE FONDEMENT DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES ERREURS ET OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mokuake, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, à payer à des tiers en raison ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d'indemnisation, étant entendu qu'un retard dans la notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre accord (qui ne peut être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – CLAUSE SALVATRICE

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales. Une telle constatation n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ni ne fassions valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site web ou en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne peut être interprétée à l'encontre de la partie qui a rédigé ce document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent contrat ou vos droits et obligations découlant des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont soumis à la compétence des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du siège de Mokuake et doivent être interprétés en conséquence. Vous et Mokuake acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord servent uniquement à des fins de clarté et ne limitent ni n'influencent d'aucune autre manière ces Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions générales est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties des présentes Conditions générales, à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément au droit applicable, de toute modification substantielle des présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions générales, veuillez écrire à Contact.Mokuake@gmail.com.

Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :